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Détenir un condo en Floride : les règles fiscales importantes

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Détenir un condo en Floride : les règles fiscales importantes

Publiée le 28 octobre, 2015 dans Capsules conseil par Caisse Hydro

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DÉTENIR UN CONDO EN FLORIDE : LES RÈGLES FISCALES IMPORTANTES

Vous voulez acheter un condo en Floride? Notez qu’il y a des règles fiscales très précises à respecter. En voici les grandes lignes :

Vous achetez un condo comme résidence personnelle

Les autorités fiscales considéreront votre condo en Floride comme une résidence soit temporaire ou permanente.

Temporaire : Vous demeurez résident canadien et l’un des deux scénarios suivants s’applique à votre situation :

Vous n’êtes pas présumé résident américain, car votre présence aux États-Unis est inférieure à 183 jours selon le test. (J’ai le statut de résident canadien, donc je n’ai que les déclarations de revenus canadiennes à produire.)

Vous êtes présumé résident américain si votre présence aux États-Unis est de 183 jours ou plus selon le test.

(J’ai alors deux statuts et je suis assujetti aux règles fiscales américaines. Par conséquent, je dois produire des déclarations fiscales américaine et canadienne. Par ailleurs, dans le respect de la Convention fiscale Canada-États-Unis, je peux démontrer que mes liens économiques et sociaux sont plus forts au Canada qu'aux États-Unis. Pour y parvenir, il suffit de compléter le formulaire 8840 et de l'acheminer à l'Internal Revenue Service [IRS] des États-Unis. Ainsi, vous ne serez pas présumé résident américain.)

Permanente : Vous quittez le Canada, donc vous êtes assujetti aux règles fiscales américaines et perdez votre statut de résident canadien.

(Ainsi, je suis uniquement résident américain et je paye tous mes impôts et taxes comme tous les Américains.)

Le test des 183 jours : calculé sur plus d’un an!

Votre statut aux États-Unis dépend de la période de temps où vous y avez été présent. Saviez-vous que vous êtes considéré résident américain si vous avez été présent aux États-Unis :

au moins 31 jours durant l’année courante et pendant une période de 183 jours ou plus, en tenant compte de l’année courante et des deux années précédentes, calculée en additionnant :

tous les jours de présence dans l’année courante et un tiers des jours dans l’année précédente et un sixième des jours dans la deuxième année précédente.

Si la notion de 183 jours est connue, l’inclusion des jours des deux années précédentes l’est moins. Pour éviter d’être présumé résident américain, planifiez vos séjours chez nos voisins du sud.

Vous vendez votre condo (et êtes résident canadien)

Impôt américain

Le conseiller juridique engagé dans la transaction doit effectuer une retenue à la source de 10 % du prix de vente et la remettre à l’IRS. La retenue ne s’applique pas si le coût de la transaction est inférieur à 300 000 $ US et si l’acheteur atteste que la propriété deviendra sa résidence principale.

Cette retenue réduira l’impôt à payer sur le gain en capital que vous devez déclarer au fisc fédéral américain (l’État de la Floride n’exige aucun impôt)(1). La totalité du gain en capital est imposable au taux maximum de 20 %.

Impôt canadien

Le gain en capital réalisé doit être déclaré, la moitié étant imposable.

Vous avez droit au crédit pour impôt étranger.

Vous pouvez désigner votre condo comme résidence principale pour profiter de l’exemption sur le gain en capital.

On ne peut désigner qu’une seule résidence principale par an, par couple. Si vous détenez deux propriétés, l’une ici et l’autre en Floride, il serait opportun d’évaluer laquelle permettra la plus grande économie fiscale.

(1)    Aux États-Unis, les règles varient d’un État à l’autre; dans certains, un impôt peut être exigible

Ces renseignements peuvent faire l’objet de modifications, nous vous conseillons de consulter votre conseiller à la Caisse au sujet de votre situation personnelle, et ce, avant de prendre une décision. Appelez nous au 514-289-3500 ou 1-800-340-1322.

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