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COMPTES NON ENREGISTRÉS : RÉDUIRE OU REPORTER VOTRE IMPÔT

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Caisse Hydro

COMPTES NON ENREGISTRÉS : RÉDUIRE OU REPORTER VOTRE IMPÔT

Publiée le 7 mars, 2016 dans Capsules conseil par Caisse Hydro

Les comptes non enregistrés (détenus hors des régimes enregistrés, donc hors REER, CRI, CELI, REEE, REEI…) génèrent habituellement des revenus sur lesquels vous devez payer de l’impôt. Il existe deux façons de diminuer cette charge annuelle : réduire votre taux d’imposition établi selon le type de revenus, ou encore, reporter le moment où les revenus de vos placements deviendront imposables.

Réduisez vos impôts!

Maximiser le rendement net (après impôt) de votre portefeuille non enregistré

Peu importe votre revenu imposable, les placements qui génèrent des intérêts sont les plus fortement imposés. On peut donc conclure qu’il est préférable de privilégier leur détention dans les régimes enregistrés.

Par ailleurs, hors des régimes enregistrés, les placements qu’il serait judicieux de privilégier dépendent du revenu imposable du détenteur. Idéalement, ces placements devront générer :

- un gain en capital pour un détenteur dont le revenu imposable est supérieur à 83 865 $;

- un dividende déterminé pour un détenteur dont le revenu imposable est inférieur à 
44 701 $;

-indifféremment un gain en capital ou un dividende déterminé pour un détenteur dont le revenu imposable se situe entre 44 701 $ et 83 865 $.

Le tableau qui suit présente les taux d’imposition selon les niveaux de revenus et indique, dans les cases ombragées, les taux les plus avantageux en 2015 selon les types de revenus.

Revenus imposables ($)

Taux d’imposition (%) en 2015

selon les types de revenus de placement

De :

À :

Intérêt

Gain en capital

Dividende déterminé (1)

Dividende non déterminé (2)

14 281

41 934

28,5

14,3

5,7

14,5

41 935

44 700

32,5

16,3

11,2

19,2

44 701

83 864

38,4

19,2

19,3

26,1

83 865

89 400

42,4

21,2

24,8

30,9

89 401

102 039

45,7

22,9

29,3

34,7

102 040

138 585

47,5

23,7

31,8

36,8

138 586

et plus

50,0

25,0

35,2

39,8

(1) Généralement versé par une société publique ou attribué par un fonds de placement.

(2) Généralement versé par une société privée.

Vous désirez savoir comment profiter de la différence entre les revenus de dividendes, les gains en capital et les revenus d’intérêts? Nous pouvons répartir votre portefeuille de la façon la plus efficace possible sur le plan fiscal, selon vos objectifs personnels et votre profil d’investisseur.

Conservez le maximum de vos actifs non enregistrés

Les fonds de catégorie de société

Ce placement est intéressant pour les investisseurs qui ont maximisé leurs droits REER et CELI et disposent de sommes importantes non enregistrées.

Les fonds de catégorie de société procurent différents avantages fiscaux. En effet, ils permettent :

- de maximiser le revenu net de votre placement par la réduction des distributions imposables;

- d’ajuster et de modifier la répartition d’actifs durant la détention du fonds, et ce, sans générer d’impact fiscal immédiat (par exemple, contrairement aux transactions effectuées sur une part de fiducie de fonds commun où le gain ou la perte en capital doit être calculé sur-le-champ, aucune incidence fiscale immédiate n’est liée au transfert entre actions de la même société) ;

- de reporter l’impôt jusqu’à la disposition finale (c’est-à-dire jusqu’à la liquidation du placement, au moment où se concrétise le gain ou la perte en capital); et

- de réduire ou même d’éviter le remboursement d’une partie ou de l’intégralité de la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) des pensionnés dont le revenu personnel pourrait dépasser 72 809 $.

Tirez un revenu mensuel prédéterminé et bénéficiez d’un report d’impôt

Les fonds de catégorie T

Sur le plan de la stratégie de gestion de revenus, ce placement est intéressant puisqu’il permet :

- de recevoir de l’argent régulièrement (l’investisseur encaisse un revenu mensuel constitué en partie du remboursement de capital);

- d’économiser de l’argent (une partie de ce revenu n’est pas assujettie immédiatement à l’impôt, ce qui accroît le montant net dont on dispose);

- de faire fructifier le plus longtemps possible le capital investi (ces placements supposent une exposition aux marchés boursiers, ce qui peut contribuer à accroître la longévité du capital à long terme); et

- de différer l’imposition (un gain en capital est réalisé au moment de liquider ce placement, en partie ou en totalité).

Ce placement est tout indiqué pour ceux qui :

- cherchent à accroître le revenu net de leurs placements non enregistrés;

- souhaitent obtenir un revenu régulier de sommes découlant, par exemple, d’un héritage 
ou de la vente de leur résidence ou de leur entreprise

- veulent toucher un revenu d’appoint à leur retraite qui ne soit pas immédiatement imposable de manière à se soustraire aux règles de remboursement de la Pension de la Sécurité de la vieillesse.

Vous désirez obtenir une stratégie et des conseils vous permettant de bénéficier de placements fiscalement avantageux adaptés à votre situation? Nous pouvons vous aider à prendre une décision éclairée. Notre objectif : maximiser le rendement net (après impôt) de votre portefeuille! Appelez nous au 514-289-3500 ou 1-800-340-1322 pour prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

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